Association A.LAC.S - ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES EAUX ET LA RÉGULATION DU NIVEAU DU LAC DE SANGUINET
AV du Born Escouarte - espace Gemme 40460 Sanguinet
Association loi 1901
Objet social de l'association Association A.LAC.S - ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES EAUX ET LA RÉGULATION DU NIVEAU DU LAC DE SANGUINET:
la régulation du niveau des eaux du lac en application de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1976 qui fixe la côte maximum à 20, 94 NGF à Sanguinet ; La régulation anticipée hydraulique du lac par l'utilisation de tous les ouvrages existants pour éviter tous risques d'inondation ; L'entretien de tous ces ouvrages ; La sauvegarde et l'entretien des rives du lac et des cours d'eau, la Gourgue, le canal de l'Areillet et la craste Bille ; Le schéma de gestion des eaux pluviales de Sanguinet ; La qualité des eaux du lac de Sanguinet et celles de son bassin versant
Informations de l'association Association A.LAC.S - ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES EAUX ET LA RÉGULATION DU NIVEAU DU LAC DE SANGUINET
Code objet social de l'association
024020
Numéro waldec de l'association
W402005033
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
402P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
31-05-2017
Date de la dernière déclaration
22-02-2023
Date de publication JO
03-06-2017
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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